tionaux (postes, chemins de fer, etc.).
e) Prêts aux États pour leurs besoins économiques reconnus, en les soustrayant à la tutelle financière d’un État unique (cas de l’emprunt chinois et des prêts à l’Amérique du Sud), et participation sous forme de prêt, de souscription d’actions ou d’obligations, à la constitution d’entreprises d’utilité internationale : la communauté internationale tout entière peut avoir intérêt à ce que tel ou tel État soit mis à même de s’outiller pour la production et l’éducation de son peuple et cela dans des conditions raisonnables. — D’influentes personnalités ont déjà proposé une consolidation cosmopolite des affaires de banque par laquelle les banques de la Grande Bretagne, de la France, de la Russie, de l’Italie et des États-Unis deviendraient membres d’une sorte de corporation internationale soumise à des principes communs et à une autorité centrale.
On peut rappeler à titre de précédent que l’acte d’Algésiras du 7 avril 1906 a formé la banque d’État du Maroc sur une base internationale.
L’article 56 de l’acte de concession de la Banque porte ce qui suit :
« Le capital national de la Banque sera divisé en autant de parts égales qu’il y aura de parties prenantes parmi les puissances représentées à la conférence.
À cet effet, chaque puissance désignera une banque qui exercera, soit pour elle-même, soit pour un groupe de banques, le droit de souscription ci-dessus spécifié, ainsi que le droit de désignation des administrateurs, prévu à l’article 50.
Toute banque qui est choisie comme chef de groupe pourra avec l’autorisation de son gouvernement être remplacée par une autre banque du même pays[1]. »
255.4. TRUSTS, CARTELS, MONOPOLES PUBLICS ET PRIVÉS. — 1. Notions. — Pour pourvoir à des besoins pressants et pour approvisionner un marché dont la circonférence s’élargit sans cesse, la production tend à évoluer depuis les modes les plus humbles de la production individuelle ou familiale jusqu’à ceux de la grande entreprise, groupant des milliers de travailleurs et des millions de capitaux. Cette tendance à grouper, à concentrer sur un point le maximum de forces productives est dite loi de la concentration, ou plus simplement de la grande production. Le Cartel (Charte, Contrat) c’est-à-dire en français le syndicat de producteurs ou l’entente commerciale, est la forme la plus simple de l’association entre producteurs. Il est né d’un sentiment de réaction contre la concurrence immense que les producteurs se faisaient entre eux. Il laisse à chaque entreprise son individualité, son autonomie intérieure, et se borne à grouper les entreprises en vue de la vente de leurs produits dans les meilleures conditions possibles. Pour cela il a recours à diverses méthodes, qui toutes ont le même but ; la suppression, ou du
- ↑ Pierre Bonnet, La Banque d’État du Maroc et le problème marocain (1912).
