Page:Otlet - Problèmes internationaux et la guerre.djvu/232

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

Beaucoup de nationaux émigrent et même voyagent constamment pour échapper à toutes espèces d’impôts. L’entente internationale devient nécessaire pour régler le sort de ces « indésirables ». La France déjà a obtenu des ententes avec l’Angleterre et la Belgique en ce qui concerne les déclarations de succession. D’autre part les doubles et multiples taxations frappant une même personne, un même élément de patrimoine, justifient la même entente. Enfin les privilèges d’impôts Sont souvent des restes injustifiés d’autres âges. Au cours de la guerre la Turquie a brusquement retiré aux ressortissants des États chrétiens tous les privilèges d’exonération d’impôt dont ils jouissaient depuis des siècles et qui avaient créé une situation peu équitable à l’égard des nationaux. On en arrivera peut-être à la conception d’un impôt international uniformisé sur les étrangers et d’un contrôle sur les fortunes où qu’elles soient assises.

Une nouvelle politique a vu le jour en matière d’emprunts d’État. Les nationalistes préconisent la subordination de l’admission des valeurs à la cote à cette condition que les commandes seront faites aux industriels du pays ou que telles faveurs douanières, telles concessions d’utilité publique, tels travaux seront accordés aux nationaux du pays préteur. Cette politique a été qualifiée par les Allemands de concurrence déloyale et de pression financière insupportable. Elle est pleine de dangers. Les émissions doivent se suffire à elles-mêmes. Les économistes font valoir qu’un titre est bon ou médiocre ou mauvais. Si l’on introduit dans la question cette autre, à savoir que tel pays doit prendre des vins, tel autre des canons, tel autre des produits métallurgiques, on fausse le problème. Ce système d’ailleurs engendre la suspicion et donne lieu à des mécomptes. Il importe à la prospérité d’un marché financier que le public trouve à la Bourse dans la plus large mesure tout ce dont il a besoin. La liberté d’action du public exige qu’on le débarrasse des impédimenta qui l’appauvrissent et le gênent. Un résultat non voulu de la politique de nationalisation du papier et révélé par le Ministre des Finances a été, en France, au cours de la guerre, de faire manquer de valeurs étrangères d’une négociation facile sur les marchés amis pour compenser le change défavorable. — Les Allemands ont proposé en décembre 1915 une socialisation de tous les titres étrangers possédés par le pays et une organisation des émissions par contingents, chaque groupe d’industrie étant assuré d’y avoir une part proportionnelle.

255.2. LA MONNAIE. — Par leurs divers aspects les questions monétaires touchent aux questions internationales. La monnaie est l’instrument des paiements, et il y a paiement chaque fois qu’il y a achat ou vente à l’étranger.

1. Évolution de la monnaie. — Depuis longtemps on a fait usage, chez les peuples civilisés, de métaux plus ou moins précieux et mal-