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un droit familial basé sur l’hérédité. Il fait de la monarchie un patrimoine qui est la propriété légitime de la dynastie. Si même il arrive que des événements enlèvent à une famille un gouvernement effectif, ses membres ne peuvent déchoir de leur rang princier et continuent à bénéficier à cet égard du statut de leur propre maison. Il y a égalité théorique complète entre les dynasties ; l’empereur n’est toujours que le « primus inter pares ». L’égalité demeure tant qu’il n’y a pas mésalliance (égalité de naissance : Ebenbürtigkeit).

La formation des dynasties elle-même est celle d’un long conflit entre le roi et ses officiers, entre le suzerain royal et ses feudataires directs, entre l’hérédité royale et l’hérédité féodale. L’arme principale dont se servent les destructeurs du pouvoir royal est, en effet, la prétention d’élire le monarque. Lorsqu’ils finissent par la faire triompher, la seule hérédité qui subsiste en Allemagne est celle par laquelle se transmettent dans leur famille et leurs fiefs et le pouvoir quasi-souverain qu’ils ont su y attacher en anéantissant presque complètement le pouvoir royal[1]. À la suite des traités de 1815, il existait en Allemagne 33 dynasties régnantes, réduites à 23 après 1826.

Sans doute les auteurs allemands modernes s’inspirent presque tous de la théorie de l’organisme et, ne reconnaissant plus la légitimité et la patrimonialité dynastique, ils font du monarque un organe de l’État, et, par conséquent, du droit dynastique une dépendance du droit constitutionnel. Toutefois, ils doivent reconnaître que les institutions dynastiques sont antérieures aux institutions constitutionnelles. Le maintien intégral du droit dynastique est reconnu aussi plus ou moins explicitement par la Constitution allemande de 1871, par les traités contemporains conclus entre les États allemands, et expressément par l’art. 57 de la loi d’introduction du Code civil de 1896, mis en vigueur en 1900.

Toute l’ancienne politique, celle qui triompha encore au Congrès de Vienne, était basée sur le Droit légitime des Princes.

6. La démocratie montante menace les dynasties. Les grandis guerres aussi. Celle de 1914 a démontré que le régime républicain n’était pas inférieur aux autres pour la défense (la France comparée à l’Angleterre et surtout à la Russie). Des voix se sont élevées aussi parmi les alliés pour réclamer la disparition des Hohenzollern et des Habsbourg[2]. La solution des problèmes politiques se simplifie de plus en plus d’ailleurs par l’élimination graduelle des familles régnantes. Mais il est encore bien des peuples non préparés à la République et à qui la monarchie évite les luttes anarchiques de leurs aristocrates (ex. Roumanie). Albert Ier a relevé le prestige des Rois.


231.5. LES FEMMES.. — 1. Un fait nouveau s’est produit à la fin

  1. René Lobstein, Les origines du droit dynastique allemand, 1914. Lyon, Georg.
  2. Yves Guyot, Causes et conséquences de la guerre, p. 352.