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TITRE IV. Du contrôleur colonial
51
TITRE V. Du conseil privé
55
Chapitre Ier. De la composition du conseil privé
Ibid.
Chapitre II. Des séances du conseil privé et de la forme de ses délibérations
57
Chapitre III. Des attributions du conseil privé
60
Section Ier. Dispositions générales
Ibid.
Section II. Des matières sur lesquelles le gouverneur prend l’avis du conseil
61
Section III. Des matières qui sont décidées ou arrêtées par le conseil
62
Section IV. Des matières que le conseil juge administrativement
64
Section V. De la participation du conseil aux pouvoirs extraordinaires du gouverneur
66
Section VI. Dispositions transitoires
67
Chapitre IV. Des conseillers coloniaux et de leurs attributions particulières
Ibid.
TITRE VI. Du conseil général de la colonie
69
Chapitre Ier. De la composition du conseil général et de la forme de ses délibérations
Ibid.
Chapitre II. Des attributions du conseil général
72
Dispositions diverses
75
