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TABLE DES MATIÈRES.
Pages.
TITRE Ier. Formes du gouvernement
3
TITRE II. Du gouverneur
4
Chapitre Ier. Dispositions préliminaires
Ibid.
Chapitre II. Des pouvoirs militaires du gouverneur
5
Chapitre III. Des pouvoirs administratifs du gouverneur
7
Chapitre IV. Des pouvoirs du gouverneur relativement à l’administration de la justice
16
Chapitre V. Des pouvoirs du gouverneur à l’égard des fonctionnaires et des agents du gouvernement
18
Chapitre VI. Des rapports du gouverneur avec les Gouvernements étrangers
2
Chapitre VII. Des pouvoirs du gouverneur à l’égard de la législation coloniale
Ibid.
Chapitre VIII. Des pouvoirs extraordinaires du gouverneur
22
Chapitre IX. De la responsabilité du gouverneur
26
Chapitre X. Des dispositions diverses relatives au gouverneur
27
TITRE III. Des chefs d’administration
29
Chapitre Ier. De l’ordonnateur
Ibid.
Section Ier. Des attributions de l’ordonnateur.
Ibid.
Section II. Des rapports de l’ordonnateur avec le gouverneur
33
Section III. Des rapports de l’ordonnateur avec les fonctionnaires et les agents du gouvernement
35
Section IV. Dispositions diverses relatives à l’ordonnateur
36
Chapitre II. Du directeur de l’administration intérieure
38
Section Ier. Des attributions du directeur
Ibid.
Section II. Des rapports du directeur avec le gouverneur et avec les fonctionnaires et les agents du gouvernement
45
Section III. Dispositions diverses relatives au directeur de l’intérieur
47
Chapitre III. Du procureur général en sa qualité de chef d’administration
Ibid.
Section Ier. Des attributions du procureur général
Ibid.
Section II. Rapports du procureur général avec le gouverneur
49
Section III. Dispositions diverses relatives au procureur général
50
