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DES CHAPITRES.
Qu’il ne faut pas décider par les lois politiques les choſes qui appartiennent au droit des gens.
Malheureux fort de l’Ynca Athualpa.
Que lorſque, par quelque circonſtance, la loi politique détruit l’état, il faut décider par la loi politique qui le conſerve, qui devient quelquefois un droit des gens.
Que les réglemens de police ſont d’un autre ordre que les autres lois civiles.
Qu’il ne faut pas ſuivre les diſpoſitions générales du droit civil, lorſqu’il s’agit de choſes qui doivent être ſoumiſes à des regles particulieres tirées de leur propre nature.