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CHAPITRE VIII.
CONTINUATION DU MÊME SUJET.
Ainsi, quand une république tient quelque peuple sous sa dépendance, il faut qu’elle cherche à réparer les inconvénients qui naissent de la nature de la chose, en lui donnant un bon droit politique et de bonnes lois civiles.
Une république d’Italie tenoit des insulaires sous son obéissance [1] ; mais son droit politique et civil à leur égard étoit vicieux. On se souvient de cet acte d’amnistie, qui porte qu’on ne les condamneroit plus à des peines afflictives sur la conscience informée du gouverneur [2]. On a vu souvent des peuples demander des privilèges : ici le souverain accorde le droit de toutes les nations [3].
- ↑ Gênes commandait à la Corse.
- ↑ Du 18 octobre 1738, imprimé à Gênes, chez Franchelli. Vietamo al nostro general governatore in detta isola, di condannare in avenire solamente ex informatà conscientià persona alcuna nazionale in pena afflitiva, Potrà ben si far arrestare ed incarcerare le persone che gli saranno sorpette ; salvo di renderne poi a noi conto sollecilamente, art. VI. Voyez aussi la Gazette d'Amsterdam du 23 décembre 1738. (M.)
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A. On se souvient de ce traité dans lequel elle leur promet qu'on ne les feroit plus mourir sur la conscience informée du gouverneur. On a vu souvent des peuples demander des privilèges. Ici le peuple demande, ici le souverain accorde, etc. — B. On se souvient de cet acte d'amnistie, où il est dit qu'ils ne seront plus condamnés à des peines afflictives sur la conscience informée du souverain. On a vu, etc. ______________
