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CHAPITRE 1er.

ORGANISATION ET EXERCICE DU PATRONAGE.


Guyane française.

jours à un mois ; outre qu’elles se gâteraient, elles ne pourraient pas être embarquées dans un canot encombré par les effets des noirs dont il est armé. Je le dis avec conviction, l’action de l’autorité patronesse sera à peu près inefficace à la Guyane ; elle ne peut agir que par la voie de la persuasion ; elle ne peut opérer que sur les esprits bien disposés, et ce nest pas le plus grand nombre." (Rapport du procureur général, du 1er avril 1842.)

Ces observations ont donné lieu, de la part du département de la marine, à la réponse suivante, consignée dans les dernières instructions générales transmises à l’administration de la colonie au sujet du patronage.

"M. le procureur général fait observer avec raison que les tournées d’inspection sont très-difficiles et souvent même impossibles à la Guyane française. Les 80 lieues de côtes sur lesquelles les habitations sont en général échelonnées ; le danger des longues courses au soleil ; le petit nombre, les difficultés ou labsence des voies de communication, qui rendent les voyages longs et très-pénibles ; le manque de bourgs, de lieux de repos, de maisons curiales où les magistrats inspecteurs puissent, comme aux Antilles, prendre leur gite et leur nourriture, au lieu d aller les réclamer des habitants même dont ils viennent inspecter les ateliers ; enfin, l’abondance et la durée des pluies, qui s’opposent, pendant cinq à six mois de l’année, aux communications ordinaires dans les quartiers, tels sont, je le sais, les obstacles qui, joints au nombre restreint des magistrats, ont pu empêcher que les tournées prescrites n’aient été effectuées à la Guyane d’une manière strictement conforme au vœu de l’ordonnance. Mais je n’en crois pas moins possible, avec le personnel judiciaire dont vous pouvez disposer, d’organiser le service du patronage de façon à ne pas laisser, chaque année, un tiers environ des habitations de la colonie sans que l’œil d’un magistrat y ait pénétré. Je vous invite à examiner, de concert avec M. le procureur général, les mesures qu’il serait nécessaire de prendre pour régulariser ce service, et à m’adresser au besoin les propositions auxquelles il y aurait lieu pour en assurer la complète exécution." (Dépidie ministérielle da 8 mars 1844.)[1]

BOURBON.

Bourbon

Le personnel du ministère public, à l’ile Bourbon, se compose de :

1 procureur général,
2 substituts du procureur général,
3
  1. Une tournée générale d’inspection a été faite, pendant le deuxième semestre 1843, par le procureur général de la Guyane. Le rapport qui fait connaitre les résultats de cette tournée n’est parvenu au département de la Marine qu’au moment où le présent Exposé était sous presse.