Organisation et exercice du patronage
Guadeloupe
dressés résument fidèlement les diverses notions recueillies, n [Rapport da procureur ia . Roi de la Basse-Terre, du à" trimestre 18i0.) Les instructions adressées au gouverneur de la Martinique et relatées plus haut (page 1 1), au sujet de la périodicité des tournées et des inspections à effectuer dans les villes et bourgs, ont été transmises aussi au gouverneur de la Guadeloupe. Un magistrat a consigné, quant au premier point, Tobserva* tion suivante dans un de ses rapports :’ u Je terminerai par une observation que j*ai puisée- dans la pr^itique : c*est que les visites inopinées des magistrats inspecteurs, sur divers points de leur circonscription * territoriale, ont le grand avantage de maintenir partout Tobservance des règlements, par 1 appréhension même de leur présence inattendue. » ( Rapport da procureur du Roi de la Basse-Terre, da 27 juillet 18i2.) • .^ Après le tremblement de terre du 8 février 1 843 , le service des tournées d’inspection périodique a été suspendu à la Guadeloupe, sans que les magistrats aient d^ailleurs cessé de se présenter sur les habitations chaque fois qu’un cas spécial appelait leur intervention. Des ordres ont été donnés par le ministre de la marine pour que ce service fût repris et conduit désormais avec régularité^
GUYANE
Le personnel du ministère public à la Guyane se compose de :
- 1 procureur général.
- 1 procureur du Roi.
- 1 substitut du procureur du Roi.
L’ordonnance du 5 janvier 1840 a été publiée à Cayenne le 16 juin suivant. L’absence du procureur général titulaire et l’état incomplet du personnel de la magistrature ont motivé ce retard dans la mise à exécution du régime du patronage. La première tournée n’a eu lieu qu’en septembre 1840» Les instructions transmises au gouverneur de la Martinique sur la pério dicité des tournées et sur l’inspection dans les villes et bourgs ont été adressées aussi au gouverneur de la Guyane[1].
Beaucoup de rapports émanés des magistrats de cette colonie et du gou-
- ↑ Voir ci-dessus, page 1 1.
