CHAPITRE PREMIER.
INSTRUCTIONS
OBSERVATIONS RELATIVES À L’ORGANISATION ET À L’EXERCICE DU PATRONAGE. —
CONCOURS, SOUMISSION OU RÉSISTANCE DES PROPRIÉTAIRES.
§1er. Instructions et observations relatives à l’organisation et à l’exercice du patronage.
MARTINIQUE.
Organisation
et exercice
du patronage
—
Martinique.
Le personnel du ministère public à la Martinique se compose de :
- Un procureur général,
- Deux substituts du procureur général,
- Un procureur du Roi et deux substituts pour l’arrondissement du Fort-Royal ;
- Un procureur du Roi et deux substituts pour l’arrondissement de Saint-Pierre.
L’ordonnance du 5 janvier 1840 a été publiée dans la colonie le 15 avril suivant. Par deux lettres, des 2 mai et 1er juin, le gouverneur annonce au ministre qu’il prépare toutes choses pour sa mise à exécution, et spécialement pour organiser le service du patronage. Il ajoute que l’état du personnel de la magistrature et la situation sanitaire de la colonie offrent, à cet égard, des obstacles à surmonter.
Par deux nouvelles lettres, des 20 juillet et 18 août 1840, le gouverneur met copie des instructions données par le procureur général intérimaire procureurs du Roi, pour l’accomplissement du service du patronage. Ces instructions, qui étaient accompagnées d’un relevé comparatif des dispositions de l’ordonnance du 5 janvier, et de celles de l’ancienne législation sur la même matière, contiennent ce qui suit :
Exposé du patronage
