ORDONNANCE ROYALE
DU 5 JANVIER 1840.
LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français,
Vu notre ordonnance du 6 novembre 1839, qui règle l’emploi du fonds de 650,000 francs mis à la disposition de notre ministre secrétaire d’Etat de la marine et des colonies pour l’augmentation du clergé, des instituteurs primaires et des magistrats du ministère public, et pour l’établissement de chapelles et d’écoles dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon ;
Vu l’article 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies, ainsi conçu :
"Il sera statué par ordonnances royales, les conseils coloniaux, ou leurs délégués préalablement entendus
«6e Sur les améliorations à introduire dans la condition des personnes non libres qui seraient compatibles avec les droits acquis ;"
Vu les avis exprimés par les conseils coloniaux et par leurs délégués sur un projet d’ordonnance ayant pour objet de pourvoir à des améliorations de cette nature ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat de la marine et des colonies,
Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
