Certains marchands sachant qu’un cheval est atteint d’un vice rédhibitoire en profitent pour l’acheter à vil prix, l’amènent chez eux, et là, simulent une vente, attaquent ensuite le premier vendeur qui pour ne pas entamer un procès hors de chez lui, diminue encore de beaucoup le prix de la bête, et le tour est joué.
Mais il n’est pas toujours facile aux tribunaux de juger dans ces cas, soit que les contractants ne soient pas tous dans le délai, soit qu’ils ne dépendent pas des mêmes juges, c’est-à-dire que les uns soient appelés en tribunal civil et les autres en tribunal de commerce. Il en résulte des jugements tout à fait contraires les uns aux autres.
Il est regrettable que le nouveau projet de loi n’ait pas présenté des modifications ayant trait à l’action récursoire. Notre professeur de jurisprudence, M. Lafosse, dans la lecture faite à la Société d’Agriculture de la Haute-Garonne sur le nouveau projet de loi, a fait ressortir les lacunes et le besoin de réviser ce passage du Code. Il demande l’unité de juridiction, et si elle n’était pas admise, il serait à désirer qu’une disposition spéciale intervint dans la nouvelle loi pour statuer la marche de la procédure relative à l’action récursoire.
CHAPITRE VIII.
Maquignonnage et Commerce.
Bien que dans cet opuscule notre but ait été de mettre en garde particulièrement les propriétaires contre les marchands de chevaux,
