Napoléon Bonaparte, Premier — Consul actuel de la République, est Empereur des François.
La Dignité Impériale est Hériditaire dans la descendance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l’exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance.
Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits-Enfans de ses Frères, pourvu qu’ils aient atteint l’age de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n’ait point d’Enfans mâles au moment de l’adoption, Ses Fils adoptifs entrent dans la Ligne de sa descendance directe. Si, postérieurement à l’adoption, il lui survient des Enfans males, ses Fils adoptifs ne peuvent être appellés qu’après les descendans naturels et légitimes. L’adoption est interdite aux Successeurs de Napoleon Bonaparte, et à leurs descendans.
·A défaut d’Héritier naturel et légitime ou d’Héritier adoptif de Napoleon Bonaparte, la dignité Impériale est dévoluë et déférée à Joseph Bonaparte, et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance.
A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité Impériale est dévoluë et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance.
A défaut d’Héritier naturel et légitime ou d’Héritier adoptif de Napoleon Bonaparte ; à défaut d’Héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendans males ; de Louis Bonaparte et de ses
