Batave auprès de S. M. I. et R., décoré du Grand-Aigle de la légion d’Honneur ;
Lesquels, après avoir fait l’échange de leurs pleins-pouvoirs, sont convenus de ce qui suit :
Article premier
Sa Majesté l’Empereur des Français, Roi d’Italie, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels, son indépendance, l’intégrité de ses possessions dans les deux mondes, sa liberté politique, civile et religieuse, telle qu’elle est consacrée par les lois actuellement établies, et l’abolition de tout privilège en matière d’impôt.
Article 2
Sur la demande formelle faite par leurs Hautes Puissances représentant la République Batave, que le Prince Louis Napoléon soit nommé et couronné Roi héréditaire et constitutionnel de la Hollande, S. M. défère à ce vœu et autorise le Prince Louis Napoléon à accepter la Couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
En conséquence de cette autorisation, le Prince Louis Napoléon possèdera cette couronne sous le titre de Roi, et avec tout le pouvoir et toute l’autorité qui seront déterminés par les lois constitutionnelles que l’Empereur Napoléon a garanties dans l’article précédent.
Néanmoins, il est statué que les Couronnes de France et de Hollande ne pourront jamais être réunies sur la même tête.
Article 3
Le domaine de la couronne comprend : 1° Un palais à La Haye qui sera destiné au séjour de la Maison Royale ; 2° le palais du Bois ; 3° le domaine Soestdick ; 4° Un revenu, en biens-fonds, de cinq cent mille florins.
