Exécution du Traité de Breda. 1669
Saint-Jean, Port-Royal, la Hève & cap de Sable, que ſes ſujets ont poſſèdés ſous ſon autorité juſqu'en 1654, & en 1655, que les Anglois les en ont dépoſſédés, & depuis en çà ; & que vous procédiez en ceci réellement & ſincèrement, vous conformant en l’exécution de ceci, à ce qui eſt couché dans les dixième & onzième articles dudit Traité de Breda, nonobſtant ce qui eſt contenu dans notredite lettre du premier août dernier, en quoi la préſente ſera votre pouvoir : ainſi nous vous diſons adieu. Donné en en notre Cour de Whitehall, le huit mars mil ſix cent ſoixante-neuf, & le vingt-unième de notre règne.
Par le commandement de Sa Majefté, Arlington.
Et à la ſuſcription, à notre fidèle & bien aimé Colonel Thomas Temple, notre Gouverneur de notre pays de la Nouvelle Ecoſſe.
Nous Ecuyer, Confeiller du Roi honoraire en la Cour des comptes, aides & finances de Rouen, Commiffaire ordinaire de la Marine, premier Commis & Garde des archives & dépôt de la Marine, certifions la copie ci-deffus véritable, l’ayant collationnée fur les regiftres & papiers qui font aux dits archives & dépôt. A Paris, le fept octobre milf ept cent cinquante-un. Signé Laffilard.
EDIT du Roi, portant révocation de la Compagnie des
Indes occidentales, & union au domaine de la Couronne,
des terres, iſles, pays & droits de ladite Compagnie ;
avec permiſſion à tous les ſfujets de Sa Majeſté d’y
trafiquer, &c. du mois de décembre 1674.
LOUIS, par la grâce Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préſens & à venir ; Salut. La ſituation de notre Royaume, entre la mer océane & la méditerranée, facilitant l’enlèvement la décharge des marchandiſes de toutes eſpèces, a donné lieu à pluſieurs entrepriſes pour le
