Soient proclamés sans qu’il puisse être jamais fait de lois à ce sujet.
Il doit demander que le principe de
L’instruction gratuite, obligatoire, professionnelle pour les deux sexes,
De l’indépendance communale,
Du droit à l’existence,
Du droit des infirmes aux secours publics,
Ne puisse jamais être contesté.
Il doit demander qu’une Assemblée nationale ait seule le droit de préparer et de voter les lois, de disposer des forces nationales, de faire, par ses Comités, fonction de pouvoir exécutif.
Il doit demander que cette Assemblée soit permanente ; que le mandat des représentants n’excède pas deux années ; que tout représentant qui se sera absenté ou abstenu sans motif valable soit signalé aux électeurs.
Il doit demander l’exclusion de toutes les fonctions publiques ou le bannissement des officiers, magistrats, prêtres, fonctionnaires, députés, publicistes, qui ont organisé ou soutenu le coup d’État de 1851 et la restitution à l’État de toutes les sommes qu’ils ont reçues depuis cette époque du Trésor public.
