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W. Table liCttres-Patentes du mois de Septembre 1698 , poi<r récablilTement de la Compagnie Royale de Sainr-Domingne , 104 Lettres-Patentes du mois de Janvier 171 6, pour la liberté du Commerce de la Côte de Guinée , 129 Statuts & Réglemens du 25 Juin 17165* faits par la Compagnie Royale de Saim-Domingue » en exécution de TArdcle XXiII àts Lettres - Patentes de Ton établiiïemenc du mois de Septembre 1698 j pour la régie , police 6c conduite de fes Habitations & de fon Commerce dans l’éretidue de fa Colonie , 144, Lectres-Pate,ices du mois de Juillet 1716^ portant autoriiation des Statuts & Regiemens faits par la Compagnie Royale de Sainr-Domingue , ^ 165 Ëdk <du mois d’Odobre 171 6, concernanc _ les Efclaves Nègres Aqz Colonies, i6cl Déclaration du Roi du 14 Décembre lyK^ portant que Us Négocians qui vont faire la Traite dzs I^oirs â la Côte de Gui^ née , n’y payeront pour trois Négrillons qui ont été ou feront débarqués en ’ Amérique, que fur le pied de deux Nègres , & de deux Négrites pour ua ^^ég^e» i8r Î^ettres-Patentes du mois d’Avril 1717, portant Règlement pour le Commerce <îes C olonics Fr ançoifes , i%%