M. le marquis de Laplace déclare que, dans son opinion, le maintien du mot corde présente d’autant moins d’inconvénient que, par un usage autorisé à ce qu’il croit par un arrêté administratif, les mots de corde métrique sont assez généralement employés pour désigner le demi-décastère. Il pense donc qu’au moyen d’une explication donnée dans les instructions administratives, ainsi qu’on l’a demandé tout à l’heure, la rédaction actuelle du projet peut être maintenue sans aucune modification.
- ↑ Chambre des Pairs, séance du 20 juillet 1824.
Discussion du projet de loi relatif aux droits à payer par le commerce pour chômage de moulins et dépôts de bois le long des rivières navigables et flottables.
Un pair avait proposé un amendement demandant la substitution du décastère à la corde dans les diverses dispositions du projet où cette dernière mesure était énoncée.
