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sur la

conversion de la rente.

Archives parlementaires de 1787 à 1860, II^e série, t. XLI^[1].

Messieurs, en soumettant au calcul les effets de l’amortissement sur le rachat des rentes, par un procédé fort simple dans lequel on fait entrer, jour par jour, l’intérêt composé, je parviens aux résultats suivants, que je crois devoir communiquer à la Chambre :

première hypothèse.

Dette. $140$ millions de rentes, l’intérêt annuel étant à $5$ pour $100.$

{\begin{array}{lc}\mathrm {Dur{\acute {e}}e\ du\ rachat} &\mathrm {Dotation\ annuelle} \\\qquad \mathrm {de} &\mathrm {de} \\\quad \mathrm {la\ dette} .&\mathrm {la\ Caisse\ d'amortissement} .\\\quad 21\ \mathrm {ans} \ldots \ldots \ldots \ldots &75\,358\,000^{\mathrm {fr} }\\\quad 30\ \ {\text{»}}\ \ \ldots \ldots \ldots \ldots &40\,220\,000\ \ \\\quad 40\ \ {\text{»}}\ \ \ldots \ldots \ldots \ldots &21\,913\,000\ \ \end{array}}

↑ Chambre des Pairs, séance du 1^er juin 1824. Discussion sur le projet de conversion de la rente. Le projet élail ainsi conçu :
Le Ministre des Finances est autorisé à substituer des rentes $3$ pour $100$ à celles déjà créées par l’État à $5$ pour $100,$ soit qu’il opère par échange des $5$ contre des $3$ pour $100,$ soit, qu’il rembourse les $5$ au moyen de la négociation des $3$ pour $100.$

L’opération ne pourra être faite qu’autant :

1^o Qu’elle aura conservé aux porteurs de $5$ pour $100$ la faculté d’opter entre le remboursement du capital nominal et la conversion en $3$ pour $100$ au taux de $75^{\mathrm {fr} }\,;$

2^o Qu’elle présentera pour résultats définitifs une diminution de ${\frac {1}{5}}$ sur les intérêts de la rente convertie et remboursée ….

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[1] Chambre des Pairs, séance du 1^er juin 1824. Discussion sur le projet de conversion de la rente. Le projet élail ainsi conçu :
Le Ministre des Finances est autorisé à substituer des rentes $3$ pour $100$ à celles déjà créées par l’État à $5$ pour $100,$ soit qu’il opère par échange des $5$ contre des $3$ pour $100,$ soit, qu’il rembourse les $5$ au moyen de la négociation des $3$ pour $100.$

L’opération ne pourra être faite qu’autant :

1^o Qu’elle aura conservé aux porteurs de $5$ pour $100$ la faculté d’opter entre le remboursement du capital nominal et la conversion en $3$ pour $100$ au taux de $75^{\mathrm {fr} }\,;$

2^o Qu’elle présentera pour résultats définitifs une diminution de ${\frac {1}{5}}$ sur les intérêts de la rente convertie et remboursée ….

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