Messieurs, l’état des finances permet de diminuer les impôts. Le projet de loi qui nous est présenté applique cette diminution aux contributions directes et à la retenue sur les traitements. Cette disposition est-elle la plus avantageuse ? J’ai l’honneur de soumettre à la Chambre les réflexions suivantes sur cet objet. Je n’examinerai point si la contribution directe, élément de notre système représentatif, étant mieux répartie, serait dans une trop forte proportion avec les autres impôts. J’observerai seulement qu’il est juste et conforme à ce système de diminuer les grandes différences qui existent dans les rapports des contributions directes aux revenus fonciers, et que le mode adopté pour cela dans le projet de loi serait, avec quelques changements nécessaires, le moins sujet aux réclamations. Mais je pense qu’on ferait une chose bien plus utile en supprimant l’impôt de la loterie.
Qu’on se rappelle ce qui a été dit mille fois contre l’immoralité de ce jeu et sur les maux qu’il occasionne. Il est de tous les jeux celui où, le banquier faisant les plus grands bénéfices, les joueurs ont, pour la plupart, le moins de fortune ; en sorte que son désavantage, soit physique, soit moral, est très supérieur au désavantage que présentent
- ↑ Chambre des Pairs, séance du 16 juillet 1819. Discussion du budget des recettes de 1819.
