biens du clergé fut votée par 568 voix, contre 346 et
40 voix nulles.
Par ce vote, l’Assemblée n’avait à vrai dire, fait que poser le principe. Comment l’appliquer dans la pratique ? Mais des conséquences forcées découlaient naturellement de ce vote.
Le 13, Treilhard proposa de mettre le scellé sur tous les bénéfices, excepté les cures ; ce qui fut décrété sur le champ. D’autre part, le Comité des finances s’inquiétait de l’état du Trésor. Le 19 décembre, un plan de son rapporteur. Le Coulteux de Canteleu, proposait la création d’une caisse, destinée à recevoir le produit de la vente des biens du clergé, caisse devenue nécessaire par le fait des votes précédents, particulièrement celui du 17 décembre par lequel Treilhard, au nom du Comité ecclésiastique, réclame la suppression de tous les couvents et maisons religieuses « dont l’inutilité est évidente ». Ne seraient conservés que les ordres qui se consacrent à l’étude et au soulagement des malades. Le Comité prévoyait des pensions pour les religieux quittant le monastère.
De telles dispositions étaient inspirées par un sévère souci de l’équité. Mais elles n’eurent pas le don de plaire au haut clergé qui ne se fit point faute de manifester violemment son mécontentement. Déjà, il adressait des menaces directes à l’État, encouragé qu’il était par ceux de ses membres qui avaient passé la frontière.
L’Assemblée, prise par l’urgence de débats nouveaux, ne put discuter le projet de Treilhard que le 11 février 1790.
L’évêque de Clermont formula des vœux tendant à ce que les ordres monastiques reprissent leur anciennt splendeur ; l’évèque de Nancy proclame que le catholicisme est une religion d’État. La séance du 13 fut des plus tumultueuses. En face des insolences de la
