social ». Plusieurs abbés s’essayèrent à prouver que
la propriété du clergé ne peut être revendiquée par
l’État ; sinon contre tout droit et contre toute justice.
L’abbé d’Eymar renforça son opinion de cette
assertion que c’est vouloir porter atteinte à la religion
que de salarier le clergé.
Mais Barnave revint au fait : la distribution des fonds assignés au service religieux appartient-elle à la nation ? Il est deux sortes de biens : ceux qui ont pour source la nation et ceux qui viennent des fondateurs. Ces derniers appartiennent également de droit à la nation.
Les fondations ayant pour double objet l’assistance et le payement d’un service public ne sont qu’un dépôt entre les mains du clergé. Et Barnave déclara que, sans le bon vouloir de l’État, le clergé ne pourrait manifester aucune activité propre ; les biens ecclésiastiques ne peuvent lui appartenir. Puis, quittant le domaine de la théorie, Barnave montre que l’état de choses national nécessite la nationalisation. La suppression des dîmes a dépouillé inégalement le clergé ; il y a là une injustice à réparer. Enfin, dernier argument, par la vente des immeubles de l’Église, l’État évite la banqueroute.
L’abbé Maury répliqua que l’Assemblée, en tolérant le procès de la propriété ecclésiastique, allait au-devant d’un péril social ; à remonter à l’origine des propriétés, on aboutit à la loi agraire. En outre, c’est ébranler les assises de l’État, car si le clergé n’est pas propriétaire des biens fonds, s’il est doté par le fisc, au premier revers dans les finances les particuliers refuseront de payer. La religion seule est la sauvegarde de l’Empire.
L’ancien gouverneur de la Guyane, Malouet, apportera au milieu de cette passionnante discussion, une note personnelle.
