esprits libéraux et dont l’importance et la portée
seraient difficilement exagérées, libère les Églises
d’une sujétion sévère et réalise la neutralité de
l’État à l’égard de toutes les manifestations religieuses.
Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte.
Les raisons qui ont motivé la rédaction de cet article se conçoivent et s’imposent sans difficulté.
Les associations cultuelles doivent conformer leur action à leur but spécial et précis. Les réunions de leurs membres ne sauraient avoir d’autre objet que l’exercice du culte ou le fonctionnement et l’administration de l’association.
Les réunions cultuelles jouissant d’un régime de laveur, les locaux qui leur sont destinés ne doivent pas servir, à un autre usage que le culte et ne saurait tout particulièrement donner asile à des réunions d’un caractère politique. Si l’État demeure neutre à l’égard des Églises, celles-ci doivent observer une neutralité absolue à l’égard de l’État. L’article 24 n’interdit pas seulement aux associations cultuelles de tenir des réunions politiques, il interdit d’une façon rigoureuse toutes réunions publiques dans les locaux servant à l’exercice d’un culte.
Ainsi l’association ne peut consentir à ce que ces réunions soient organisées même par des tiers ; elle doit veiller sous sa responsabilité à ce que nul n’emprunte ses locaux dans un but interdit par la loi,
Les cérémonies, processions et autres manifesta-
