Les tendances nationales de Charles VII se précisèrent encore à mesure qu’il prit l’habitude du pouvoir.
De graves problèmes avaient été posés au Concile de Bâle. Charles VII convoqua son clergé pour en étudier les éléments. On vit à cette assemblée extraordinaire cinq archevêques, vingt-cinq évêques et un grand nombre de prélats. L’assemblée s’ouvrit le 1er mai 1408, mais elle ne fut complète que le 5 juin. Des envoyés avaient été dépêchés de Bâle et de Ferrare, porteurs de requêtes. On leur donna, aux uns et aux autres, de bonnes paroles, et on fit un examen minutieux des décrets du Concile de Bâle, afin de juger s’ils étaient bien conformes aux exigences de l’Église gallicane. Tous les membres de l’assemblée étaient d’accord pour considérer les libertés de l’Église gallicane, non comme des privilèges, mais comme des droits acquis, mais comme des droits primordiaux, essentiels, nécessaires à l’Église de France et à toute Église qui veut demeurer à l’abri des atteintes que les apes s’efforcent trop souvent de lui porter.
Le travail fut terminé le 7 juillet, et c’est le même bur que Charles VII publia l’édit célèbre intitulé :, Pragmatique sanction sur l’autorité des conciles généraux, la collation des bénéfices, élections expectatives, appellations, annates, etc.
Le préambule de ce document important constitue un violent et amer réquisitoire contre les abus du Saint-Siège. Les églises de France sont les victimes de cupidités insatiables. Des « usurpations très graves » sont commises et d’« intolérables entreprises » accomplies. L’argent du royaume est entraîné « en des régions étrangères ». D’autre part, le culte du Christ s’atténue ; c’est la faveur qui règle l’avancement des clercs. Il convient donc de recourir, pour guérir les maux de l’Église, aux remèdes indiqués par le concile de Bâle.
