Il a paru à votre Commission qu’aucune raison de principe ni de politique ne permettait, après les deux ans de jouissance gratuite, de les comprendre dans un légime d’exception et de faveur. Toutefois, par un sentiment de bienveillance à l’égard des paroisses et de leurs desservants, les presbytères seront loués pendant cinq ans aux associations cultuelles d’après les règles déterminées pour les édifices du culte. En raison du faible traitement accordé aux curés, pasteurs rabbins, on ne pouvait leur imposer du jour au lendemain la charge d’un loyer élevé.
Durant la jouissance gratuite de la période de location de tous ces immeubles, les réparations locatives et d’entretien, ainsi que les frais d’assurance, seront à la charge des établissements et des associations. Il faut éviter que, par l’insouciance et l’incurie des directeurs des associations, les propriétaires des immeubles assistent impuissants à la dépréciation de leur propriété. C’est pourquoi, si l’association locataire laisse dépérir volontairement les immeubles qu’on lui cédés à bail pour un loyer aussi modeste, la location sera résiliable. Les tribunaux apprécieront en fait s’il y a eu faute lourde commise.
Les grosses réparations restent à la charge de l’État ou des communes. Mises à la charge des associations cultuelles elles auraient entraîné pour elles des dépenses considérables auxquelles, dans bien des cas, ces associations récentes n’auraient pu suffire et qui ont finalement paru à votre Commission inconciliables avec la jouissance de courte durée prévue dans le projet de loi. Il eût été aussi excessif de cumuler cette charge avec le loyer exigé des établissements et associations. Mais votre Commission a jugé qu’étant donné la modicité de ce loyer, il ne serait que raisonnable de laisser à la charge des ascociations, en outre des répaiations locatives, celles d’entrelien. C’est une
