Si l’on tient compte de ce que les ministres des cultes, contrairement aux autres fonctionnaires, ne subissent sur leur traitement aucun prélèvement pour la retraite ; si l’on calcule dans les retraites civiles, la part incombant à l’État, en dehors de l’intérêt des sommes accumulées à capital perdu, par chaque fonctionnaire et par prélèvement sur son salaire, on constatera que la pension ainsi proposée pour les ministres des cultes est proportionnellement supérieure à celle dont bénéficient les fonctionnaires civils.
Tous les autres ministres des cultes actuellement salariés par l’État recevront dès la suppression du budget des cultes, pendant une année leur traitement intégral, la seconde année les deux tiers, la troisième année la moitié, la quatrième année le tiers.
Les sommes ainsi réparties en quatre ans sont à peu près égales à celle qui étaient prévues par le projet du Gouvernement.
Mais le système que votre Commission vous propose à l’unanimité de ses membres, et avec l’approbation du Gouvernement qui s’y est rallié, a un double avantage. Le budget important des pensions (celui relatif aux ministres des cultes ayant au moins 25 ans d’exercice excepté), ne sera obligatoire que pendant quatre ans. Ainsi quatre années après le vote de la loi, le budget de l’État sera libéré de la plus lourde charge des crédits pour les cultes et leurs ministres.
Au point de vue fiscal, comme au point de vue politique, il y a un intérêt de premier ordre à ne pas perpétuer les liens qui unissent l’État aux Églises. Plus la séparation sera nette et rapide et moins elle sera difficile et douloureuse. Les mesures les plus radicales sont parfois aussi les mesures les plus habiles.
