passé et ne stipule que pour l’avenir. Le silence du
Concordat sur la dette de l’État vis-à-vis de l’Église
catholique est décisif. Le sort de l’article 14 est lié
celui du pacte lui-même ; il tombe avec lui.
Et d’ailleurs, pourquoi discuter en théorie ? En admettant même cette erreur certaine que le budget des cultes a eu le caractère d’indemnité, il y aurait lieu d’apprécier si le total des indemnités payées à ce jour n’a pas suffi à compenser le préjudice subi.
Remarquons tout d’abord que si indemnité il y a, elle doit être payée tout à la fois aux Églises, aux ministres des cultes et aux pauvres. Elle continue à être payée aux pauvres qui sont les créanciers indivis et solidaires du clergé. Il y a même lieu de croire que la République lui a donné à cet égard des proportions que les contractants de la dette n’avaient pas prévues.
Mais pour l’Église elle-même, le budget des cultes, de 4 millions en 1803, a atteint sous le second Empire le chiffre de 50 millions. Il est aujourd’hui de plus de 40 millions.
Que l’on calcule ce qui a été payé par la nation à l’Église catholique depuis la Constituante : qu’on y ajoute la libre et gratuite disposition de tous les édifices religieux appartenant à l’État ou aux communes, les traitements alloués aux innombrables membres du clergé non concordataire, les indemnités de logement et toutes les allocations inscrites au budget des communes et l’on ne sera pas éloigné de conclure que, loin d’être spoliée, l’Église se trouverait, dans un pareil règlement de compte, débitrice de la République. Celle-ci lui a assuré depuis assez longtemps une assez riche dotation pour pouvoir supprimer le budget des cultes en toute sérénité.
