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LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
avait fait connaître que le désir du Gouvernement
était de collaborer étroitement avec elle à la rédaction
d’un texte commun.
Dans ces conditions, l’entente devenait facile. Elle fut réalisée dans la séance du 4 mars dernier, au cours de laquelle fut adopté le projet de loi ci-dessous, que nous avons l’honneur de vous présenter au nom de la Commission. Toutefois nous devons faire remarquer, qu’au moment du vote, les membres de la minorité et plusieurs membres de la majorité réservèrent expressément leur droit de soutenir devant la Chambre par le moyen d’amendements ou de contre-projets, leur opinion personnelle sur la question.
