marche dans ce but, quand le ministère Combes prit
la résolution de quitter le pouvoir.
L’un des premiers actes de son successeur fut de saisir la Chambre d’un nouveau projet sur la séparation des Églises et de l’État. Déposé le 9 février 1905, il fut renvoyé à l’étude de votre Commission. En voici le texte :
L’État ne reconnaît ni ne salarie aucun culte.
Les établissements publics des cultes actuellement reconnus sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3.
Seront également supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.
L’exercice des cultes est libre sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public.
Les établissements dont la suppression est ordonnée par l’article premier continueront provisoirement de fonctionner, conformément aux dispositions qui les régissent actuellement, jusqu’à la dévolution de leurs biens aux associations prévues par le titré IV et au plus tard jusqu’à l’expiration du délai ci-après.
Dans un délai d’un an, à partir de la promulgation de la pré-
