cice de ce culte, seront punis d’une amende de 16 à 300 francs et
d’un emprisonnement de six jours à un mois ou de l’une de ces
peines
Lesdites peines pourront être portées au double en cas de voies de fait contre les personnes.
Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent qu’aux troubles, outrages ou voies de fait dont la nature ou les circonstances ne donneront pas lieu à de plus fortes peines d’après les autres dispositions du Code pénal.
Tout ministre du culte qui, dans l’exercice de ses fonctions et en Assemblée publique, aura, soit en lisant un écrit contenant des instructions pastorales, soit en tenant lui-même un discours, outragé ou diffamé un membre du Gouvernement, des Chambres ou une autorité publique, sera puni d’une amende de 500 à 3.000 francs et d’un emprisonnement de un mois à un an ou de l’une de ces deux peines.
Si un discours prononcé ou un écrit lu par un ministre du culte dans l’exercice de ses fonctions et en assemblée publique contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l’aura prononcé sera puni d’un emprisonnement de trois mois à un an, si la provocation n’a été suivie d’aucun effet, et d’un emprisonnement de un an à trois ans si elle a donné lieu à une résistance autre, toutefois, que celle qui aurait dégénéré en révolte, sédition ou guerre civile.
Lorsque la provocation aura été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile dont la nature donnera lieu, contre un ou plusieurs coupables, à des peines plus graves que celles portées à l’article précédent, cette peine, quelle qu’elle soit, sera appliquée au ministre du culte coupable de provocation.
L’auteur de l’écrit qui aura été lu par le ministre du culte dans les conditions ci-dessus indiquées, sera, en cas de complicité établie, puni des peines portées aux articles précédents contre le ministre du culte coupable.
