devra-t-il, par des articles spéciaux et précis, régler
chaque point particulier ?
Après avoir discuté longuement et unanimement sur chacune des questions posées, la Commission se détermina dans le sens de l’affirmative sur la première. Le projet à rédiger ne devait contenir aucune diposition relative aux congrégations.
Sur la deuxième, il fut décidé à l’unanimité que le régime de séparation devrait être établi selon « la liberté la plus large dans le droit commun ; qu’il convenait de s’en écarter que le moins possible et seulement dans l’intérêt de l’ordre public ».
Sur la troisième, la Commission conclut au droit pour les associaitions cultuelles de s’organisqr en fédérations régionales et nationales. Elle se prononça contre toute subvention de l’État au profit des cultes, mais elle ne put formuler une opinion sur le droit à accorder ou à refuser aux départements et aux communes de subventionner les églises. Treize de ses membres avaient voté pour l’affirmative et treize contre.
Il fut également impossible à la Commission d’émettre un avis formel sur les deux dernières questions posées.
Elle décida alors de s’en remettre à son lapporteur provisoire du soin de rédiger, en tenant compte es indications recueillies au cours des dernièies disussions, un avant-projet complet qui servirait de base aux délibérations ultérieures.
Ainsi fut-il fait. Et cet avant-projet, après des débats nombreux et approfondis au cours desquels plusieurs dispositions furent amendées sur les propositions de membres tant de la majorité que de la minorité, fut finalement adopté en première lecture par la Commission. En voici le texte :
