Il fixe le maximum des valeurs mobilières placées en titres nominatifs au capital produisant un revenu ne pouvant dépasser la moyenne des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices.
Proposition Grosjean et Berthoulat. — Ce qui caractérise la proposition de MM. Grosjean et Berthoulat, du 29 juin 1903, est le souci de laisser aux Églises le maximum de libertés et d’avantages compatibles avec les garanties indispensables à l’ordre public.
Le droit commun d’association leur est applicable. Les édifices appartenant à l’État ou aux communes sont mis gratuitement à la disposition des communautés religieuses. Il résulte du silence de la proposition que les grosses réparations de ces édifices gratuitement concédés resteraient à la charge de l’État ou des communes propriétaires.
L’ouverture des édifices religieux et la tenue deréunions religieuses ne sont soumises qu’à une seule et simple déclaration faite à la municipalité.
Les ministres du culte ayant dix ans de fonction. jouiraient à vie du traitement qu’ils reçoivent actuellement. Les dispositions relatives à la police des cultes reproduisent les règles unanimement admises avec des peines très modérées pour les infractions prévues.
D’après cette proposition, un budget des cultes considérable resterait durant de longues années nécessaire pour le service des pensions au clergé.
En outre, les édifices religieux, loin de produire le moindre revenu, seraient pour leurs propriétaires nominaux, l’État ou les communes, la cause de dépenses élevées.
Proposition Sénac. — La proposition de M. Sénac, déposée le 31 janvier 1904, la dernière en date, s’ins-
