Chambre de se prononcer sur le principe même de la
séparatation des Églises et de l’État. C’est dans la
séance du 20 octobre que la Chambre, après avoir repoussé
l’urgence sur les propositions de MM. Dejeante
et Ernest Roche, adoptait la motion de M. Reveillaud
qui instituait une Commission de 33 membres
chargés d’examiner tous les projets relatifs à un
nouveau régime des cultes.
Proposition de Pressensé. — Le premier qui fut déposé depuis fut celui de M. Francis de Pressensé le 7 avril 1903.
Il serait difficile de rendre un hommage exagéré à un travail aussi savant et aussi consciencieusement réfléchi.
M. de Pressensé s’est donné pour tâche, et a eu le très grand mérite de poser nettement toutes les principales difficultés soulevées en aussi grave matière, et d’envisager résolument le problème dans toute son étendue.
Les solutions qui ont. été adoptées dans la suite peuvent être différentes, souvent même divergentes de celles qu’il indiquait lui-même ; il n’en demeure pas moins que sa forte étude a contribué beaucoup à faciliter les travaux de la Commission.
La caractéristique du projet est de réaliser radicalement la séparation des Églises et de l’État en tranchant tous les biens qui les rattachent. Il garantit expressément la liberté de conscience et de croyances. Dénonciation du concordat, cessation de l’usage gratuit des immeubles affectés aux services religieux et au logement des ministres des cultes, suppression du budget des cultes et de toutes subventions par les départements ou les communes, telles sont les mesures générales par lesquelles serait assurée la laïcisation complète de l’État. Des dispositions spéciales à une
