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V


ANALYSE DES PROPOSITIONS
ET PROJETS DE LOI


Telle est, dans les principales nations du monde, l’état de la législation appliquée aux diverses religions ; telle est en France, la situation des trois cultes ic connus au moment où vous êtes appelés à résoudre l’un des plus gros problèmes politiques qui aient jamais sollicité l’attention du législateur. Ce problème, votre Commission a pu l’étudier et s’efforcer à le résoudre en toute impartialité comme en toute sérénité d’esprit.

Le moment où elle a été constituée, les conditions dans lesquelles elle a entrepris et poursuivi son œuvie la mettaient à l’abri des coups de passion et lui permettaient d’envisager sa tâche avec le calme et le sang-froid désirables. Le 18 juin 1903, date à laquelle elle a été nommée, les événements n’avaient pas pris encore le caractère aigu et pressant que les conflits avec le Saint-Siège lui ont donné depuis. La question de la séparation n’était pas posée dans le domaine des faits ; elle restait sous la seule influence des considéitions théoriques et des raisons de principe. C’est ire que l’on pouvait croire encore lointaine la soluion qui s’impose aujourd’hui.

La majorité de la Commission, favorable en prinipe à la réforme, ne travaillait donc pas pour un îsultat immédiat ; la fièvre du succès prochain ne