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LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT

pour exercer un culte, « est la négation pratique et le renversement de la hiérarchie catholique, » (Voir rapport sur les projets de lois relatifs à la séparation adressé par M. G Théry, ancien bâtonnier du barreau de Lille à l’archevêque de Cambrai, dans le Siècle du 1^er janvier 1905). Or, aux États-Unis, le désir de ne refuser aucune concession au sentiment religieux l’a emporté sur le respect dû aux principes démocratiques. L’Église catholique a dans certains États fait reconnaître et consacrer par la loi l’organisation hiérarchique et autoritaire qui lui est chère. Ainsi dans l’État de New-York, à la suite de la campagne menée par l’évêque Hughes, une loi du 25 mars 1863 a admis que la paroisse catholique, qui constitue une « corporation », c’est-à-dire une personne morale, serait administrée par l’évêque du diocèse, un vicaire général, le curé de la paroisse et deux laïques nommés par les trois premiers membres. Le vicaire général et le curé étant eux-mêmes nommés par l’évêque, celui-ci a en réalité les pouvoirs les plus complets quant à l’administration de la paroisse. La personnalité civile de l’évêché ou du diocèse, que l’Église catholique a fait tant d’efforts pour faire reconnaître en France depuis le Concordat, a été obtenue dans plusieurs États ; tantôt des lois spéciales ont reconnu la personnalité juridique de certains archevêchés ou évêchés nominativement désignés (Michigan : loi du 27 mars 1867. — Massachussetts : loi du 11 juin 1897) ; tantôt les lois déclarent en termes généraux que l’évêque ou tout autre chef spirituel d’une commission religieuse peut constituer ce que le droit anglo-saxon appelle une corporation sole, c’est-à-dire une personnalité juridique apte à possèder et à acquérir à titre gratuit des biens affectés à un but religieux et devant être transmis aux titulaires successifs de la foncion ecclésiastique (Californie, Orégon).