nève. Dans le canton de Genève, c’est une association
privée, l’Œuvre du Clergé, qui recueille les souscriptions
des fidèles et paie les curés et vicaires.
Pour remplacer les églises mises à la disposition des
vieux catholiques, de nouveaux édifices ont été construits
aux frais des fidèles. Toutefois les relations
entre l’Église catholique et les autorités civiles de
Genève, de Berne et de Bâle, fort tendues il y a une
trentaine d’années, se sont beaucoup améliorées. Des
édifices communaux sont mis gratuitement à la disposition
des catholiques romains dans plusieurs communes
du canton de Genève, à Bâle et dans le canton
de Berne.
L’Église catholique n’est pas la seule qui vive séparée de l’État dans certains cantons suisses : il y a également à Genève, dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel, des Églises protestantes libres à côté des Églises protestantes nationales. Là, comme pour les catholiques, l’initiative de la séparation est venue non du pouvoir civil, mais du groupement religieux. En ce qui touche la police des cultes, on rencontre également en Suisse les régimes les plus divers. Dans le canton de Berne a été promulguée, le 14 septembre 1875, une loi sur la « répression des atteintes portées à la paix confessionnelle ». L’article 2 de cette loi punit de l’amende et de la prison tout ecclésiastique faisant des institutions politiques ou des décisions des autorités de l’État l’objet d’une publication ou d’un discours de nature à mettre en danger la paix publique ou l’ordre public ; (disposition reproduisant presque textuellement l’article 130 du Code pénal allemand). L’article 5 interdit sous peine d’amende et d’emprisonnement les processions et autres cérémonies religieuses en dehors des églises, chapelles et autres locaux privés. Saisi d’un recours contre ces dispositions de la loi cantonale, le Conseil
