exercice (ce qui équivaut à rinterdiction des processions).
L’organisation de l’Église catholique et des Églises protestantes non établies est, dans le Royaume-Uni, celle d’associations libres vivant chacune suivant ses propres règles. L’autorité gouvernementale n’intervient pas dans le fonctionnement de ces associations. Les difficultés qui peuvent s’élever à ce sujet sont du ressort des tribunaux. Un schisme s’est produit récemment au sein de l’Église presbytérienne libre d’Écosse : la majorité des fidèles et des pasteurs a décidé de s’unir à l’Église presbytérienne unie, autre faction du presbytérianisme qui est également indépendante de l’État ; (la seule Église unie à l’État est l’Église presbytérienne « établie »). À la suite de ce schisme, le patrimoine très considérable qui provenait de fondations pieuses et charitables a naturellement fait l’objet de revendications contradictoires. Le litige a été porté devant la Cour d’Édimbourg et en appel devant la Chambre des Lords ; et cette haute juridiction a attribué la totalité du patrimoine à la minorité composée de quelques pasteurs et d’un petit nombie de fidèles. Ce n’est pas la première fois, loin de là, que de semblables procès, où des questions d’ordre religieux et même dogmatique doivent être examinées, sont soumis aux tribunaux anglais.
L’Église catholique a constitué en Angleterre l’organisation hiérarchique qui lui est particulière. Sans doute, ses évêchés et ses paroisses ne sont pas érigés en personnes morales, en corporations ; mais elle participe indirectement à tous les avantages de la personnalité civile. La législation anglaise du moyen âge réprimait txès sévèrement les abus de la main-morte ; mais elle a, pour ainsi dire, disparu, grâce à l’institution des fidéicommis, et spécialement du fidéicommis charitable (charitable trust) qui permet d’af-
