ne donner la bénédiction nuptiale qu’à ceux qui
auraient contracté mariage devant l’officier d’état
civil. (Arrêté du 1er prairial, an X.)
Cette organisation du culte Israélite fut l’œuvre de Napoléon. Elle vint, après le Concordat et les lois organiques de l’an X, compléter l’ensemble de la législation qui règle l’exercice des trois religions reconnues par l’État.
Un décret du 30 mai 1806 convoqua à Paris une assemblée de juifs notables, désignés par les préfets, d’après le tableau suivant : Haut-Rhin, 12 membres ; Bas-Rhin, 15 ; Mont-Tonnerre, 9 ; Ebin et Moselle, 4 ; Sarre, 1 ; Roër, 1 ; Moselle, 5 ; Meurthe, 7 ; Vosges, 7 ; Gironde, 2 ; Basses-Pyrénées, 2 ; Vaucluse, 2 ; Côte-d’Or, 1 ; Seine, 6.
Dans les autres départements, les préfets devaient désigner un délégué par 500 citoyens de religion juive.
Conformément aux dispositions du décret de mai, les délégués se réunirent, à l’Hôtel de Ville, le 26 juillet 1806. Ils étaient au nombre d’environ 120.
Napoléon chargea Mathieu Molé, Portalis fils et Pasquier des fonctions de commissaires auprès de l’assemblée. Une Commission de neuf membres fut nommée par les délégués, et de concert avec Mole, Portails et Pasquier, un règlement organique du culte mosaïque fut élaboré. L’Assemblée l’adopta à l’unanimité le 10 décembre 1806.
En outre, la Commission prépara un certain nombre de décisions doctrinales qui furent soumises à l’approbation et à la sanction d’une autre assemblée, le Grand Sanhédrin, composé en majeure partie de rabbins. Ce Sénat juif, qui comprenait 71 membres, se réunit à l’Hôtel de Ville le 9 février 1807 et approuva les fromules morales proposées par la Commission des neuf et par les trois commissaires supérieurs.
