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LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT


nut mit le budget insignifiant de 1802 (1.258.197 francs) et celui de 1804 (4 millions environ).

Le premier budget, établi suivant les obligations concordataires, se répartissait ainsi :


Chapitre premier. — Service intérieur : traitement du ministre, des employés et frais de bureau 
 345.000 fr.
Chap. 2. — Traitement des ministres des cultes en activité (haut clergé) 
 1.480.234  »
Chap. 3. — Curés et desservants 
 10.660.000  »
Chap. 4. — Pensions accordées par décrets impériaux 
 156.000  »
Chap. 5. — Séminaires 
 700.000  »
Chap. 6. — Dépenses diverses… 
 535.530  »
Chap. 7. — Dépenses accidentelles 
 493.236  »
 
_____________
                                                  Total 
 14.370.000  fr.


Aux termes du Concordat, l’État ne devait assurer que le traitement des archevêques et des évêques fixé, pour les archevêques, à 15.000 francs, et, pour les évêques à 10.000 francs, et celui des curés proprement dits, qui étaient divisés en deux classes ; dans l’une, on touchait 1.500 francs, dans l’autre, 1.000 francs.

Il n’était rien alloué aux autres titulaires ecclésiastiques. Le traitement des vicaires généraux et des chanoines restait à la charge des budgets locaux.

Mais, dans la suite — première atteinte au Concordat — des dépenses furent mises à la charge de l’État.

Un arrêté consulaire du 14 ventôse an XI, assure à l’un des vicaires généraux de chaque archevêché 2.000 francs et 1.500 francs aux deux autres, ainsi qu’à tous les vicaires généraux reconnus des évêchés.