Freycinet de s’expliquer, au nom du Gouvernement.
Le Président du Conseil fit allusion, en commençant,
aux manifestations épistolaires des évêques qui
avaient suivi la condamnation de M. Grouthe-Soulard.
« Il résulte de la lecture de ces documents, dit-il, qu’une partie des membres du clergé affichent la prétention d’être au-dessus des lois… Ils sont allés jusqu’à soutenir cette thèse que le ministre de la Justice, appliquant la loi à l’un d’eux, le tribunal devant lequel il comparaissait n’avait pas qualité pour le juger. Cette doctrine ne s’est jamais manifestée d’une manière aussi claire.
« Si les moyens que la loi met au service du Gouvernement ne suffisent pas pour faire respecter les droits de l’État, nous n’hésiterons pas à proposer aux Chambres les moyens complémentaires qui pourraient nous faire défaut.
« Je sais bien que, de ce côté-ci (la droite), on ne reconnaît pas la valeur des articles de lois auxquels je fais allusion. On affecte de séparer les lois organiques du Concordat. Je sais que cette prétention a été élevée et l’honorable M. Buffet me fait un signe d’assentiment qui semble indiquer que, sans doute, il partage cette opinion.
« M. Buffet. — Complètement !
« M. le Président du Conseil. — Eh bien ! je déclare, quant à moi, que je la trouve renversante.
« … Les évêques sont, j’imagine, des citoyens français. Est-ce que les lois organiques ne sont pas des lois applicables comme les autres lois ? Si ces lois répugnent à leur conscience, qu’ils ne sollicitent pas un siège épiscopal. Personne ne les y a contraints.
« Nous voulons vivre en paix : mais nous ne voulons pas être dupes.
« Le cabinet qui siège sur ces bancs ne croit pas avoir reçu le mandat, ni des Chambres ni du pays,
