la loi restituant à l’État le monopole de la collation
des grades universitaires, supprimant les jurys mixtes,
obligeant les élèves des établissements libres d’enseignement
supérieur à prendre leurs inscriptions
dans les Facultés de l’État, et enlevant le droit d’enseigner
ou de diriger un établissement d’instruction à
tout membre d’une congrégation non autorisée.
Mais cette dernière disposition, adoptée par la Chambre, fut repoussée par le Sénat. C’est le fameux article 7. Jules Ferry suppléa à cette lacune de la loi, en prenant les décrets du 29 mars 1880, qui, au nom des lois existantes, prescrivaient la dissolution des congrégations non autorisées. Il était alors Ministre de l’Instruction publique dans le cabinet Freycinet. Il les fit appliquer quelque temps après, comme Président du Conseil. Il est de nouveau ministre de l’Instruction publique en 1882, et il fit voter la loi prescrivant la gratuité, l’obligation et la laïcité de l’instruction primaire.
L’œuvre laïque de Jules Ferry se continue par la loi qui faisait participer les séminaristes aux obligations militaires. Enfin, le ministère Waldeck-Rousseau fit voter cette loi sur les associations qui, depuis que la République existe fut réclamée comme le prélude indispensable à la séparation, notamment par M. Goblet. On va voir comment, appliquée par M. Combes, avec une énergie à laquelle tous les républicains ont rendu hommage, elle devait logiquement avoir pour conséquence la séparation.
Mais il convient auparavant, par quelques faits empruntés à notre histoire depuis trente ans, de répondre à ceux qui prétendent que le Concordat a réalisé la pacification religieuse dans le pays.
En réalité, le Concordat ne fut jamais observé, dans sa lettre, par la Papauté. Il n’y eut accord entre celle-ci et la France qu’au moment où Rome espérait pou-
