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RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION RELATIVE À LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT ET À LA DÉNONCIATION DU CONCORDAT[1] CHARGÉS D’EXAMINER LE PROJET DE LOI ET LES DIVERSES PROPOSITIONS DE LOI concernant la Séparation des Églises et de l’État.
PAR
M. ARISTIDE BRIAND
député.


Messieurs,

En 1778, quelques années à peine avant la Révolution, il existait dans le royaume de France une moyenne de 130.000 ecclésiastiques. On pouvait les répartir ainsi : 70.000 appartenaient au clergé séculier parmi lesquels on comptait 60.000 curés et vicaires ; 2.800 prélats, vicaires généraux, chanoines de collégiales ; 3.000 ecclésiastiques sans bénéfices. Quant

  1. Cette Commission est composée de MM. Ferdinand Buisson,président ; Bepmale, Baudon, vice-présidents ; Gabriel Deville, Albert Sarraut, secrétaires ; Cazeneuve, Loup, Lefas, baron Amédée Reille, Prache, Rouanet, Catalogne, Trannoy, Rose, Léon Mougeot, Ballande, Henry Boucher, Georges Grosjean, Allard, Vaillant, Krantz. Dèche, Roger-Ballu, Aristide Briand, Trouain, Gervais, Dejeante, Colliard, Bussière, Minier, Georges Berger, Georges Berry, Cachet.