Cette page n’a pas encore été corrigée
Au nom de LA Nation, le Conſeîl exécutif proviſoire mande & ordonne à tous les Corps adminiſtratifs & Tribunaux, que les préſentes ils faſſent consigner dans leurs regiſtres, lire, publier & afficher dans leurs départemens & reſſorts reſpectifs, & exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons ſigné ces préfentes, auxquelles nous avons fait appoſer le ſceau de l’Etat, A Paris, le vingt-troiſieme jour du mois d’août mil fept cent quatre-vingt-douze, l’an quatrième de la Liberté. Signé Roland. Contreſigné Danton. Et ſcellées du ſceau de l’État.
Certifie conforme à l’exemplaire reçu par le Directoire du Département, timbré & certifié par le Minisſtre.
A TOULOUSE,.
De l’Imprimerie de J.-G. EESIAN, feul Imprimeur du Département de Haute-Garonne, place St.-George, N° 285.