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II.
Tout homme, de quelque couleur qu’il ſoit, jouit en France de tous les droits de citoyen, s’il a les qualités preſcrites par la Conſtitution pour les exercer.
Mandons & ordonnons à tous les Corps adminiſtratifs & Tribunaux, que les préſentes ils faſſent conſigner dans leurs regiſtres, lire, publier & afficher dans leurs départemens & reſſorts reſpectifs, & exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons ſigné ces préſentes, auxquelles Nous avons fait appoſer le Sceau de l’Etat. À Paris, le ſeizième jour du mois d’octobre, l’an de grâce mil ſept cent quatre-vingt-onze, & de notre règne le dix-huitième. Signé. LOUIS. Et plus bas, M.L.F. DuPort. Et ſcellées du Sceau de l’Etat.
Certifié conforme à l’original.
À PARIS, DE L’IMPRIMERIE ROYALE. 1791.
