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de mémoire , en ce qui n’a pas été décidé par le Décret du 24 de ce mois ; & en conſéquence , l’Aſſèmblée coloniale de la Martinique , dont les ſéances ont été ſuſpendues par le Décret du 29 novembre 1790, ſanctionné le 8 décembre ſuivant, rentrera en activité.
III.
La ſuſpenfion du départ des Commiſſàires du Roi deſtinés à l’île de Saint-Domingue, eſt levée.
IV.
Pour faire ceſſer dans les Colonies l’effet des troubles & des diſſentions qui y ont eu lieu, & opérer entre leurs habitans une réconciliation générale, le Décret du 14 de ce mois, ſanctionné le 15 du même mois, portant abolition de toutes pourſuites & procédures ſur les faits relatifs à la révolution, & amniſtie générale en faveur des hommes de guerre, fera étendu auxdites Colonies ; en conféquence, les Commiſſaires civils qui y ont été envoyés, ceſſeront toutes informations ſur l’origine & les auteurs des troubles, & publieront dans chaque Colonie une proclamation, pour rappeler dans leurs foyers les citoyens domiciliés qui s’en font éloignes, & inviter tous les habitans à l’union, à la concorde & à l’oubli du paſſé.
MANDONS & ordonnons à tous les Corps adminiſtratifs & aux Tribunaux, que les préſèntes ils faſſent conſigner dans leurs regiſtres, lire, publier
