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L O I
N° 1292
Relative aux Colonies.
Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791.
Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791.
LOUIS, par la grâce de Dieu & par la Loi conſtitutionnelle de l’État , Roi Des François : A tous préſens & à venir ; Salut. L’Aſſemblée Nationale a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui ſuit :
Décret de l’Aſſemblée Nationale, du 28 Septembre 1791.
L’Assemblée Nationale décrète :
Article premier.
Le Décret du 24 de ce mois, conſtitutionnel pour les Colonies, ſera porté à l’acceptation du Roi,
II.
Les inftructions ſur l’organifation des Colonies, adreſſées à l’Ile de Saint-Domingue par le Décret du 15 juin dernier, ſeront également envoyées aux autres Colonies, pour ſervir
