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Paris, le 14 Janvier 1897.
Monsieur le Ministre,
Vous m’avez entretenu du désir exprimé par la Commission chargée de l’examen du projet de loi de renouvellement du privilėge de la Banque de France de voir abaisser à 5 francs, et non à 10 francs ainsi qu’il était dit dans la lettre que je vous ai adressée, à la date du 31 Octobre dernier, la limite d’admission à l’escompte du papier déplacé.
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil général de la Banque m’a autorisé à déférer à cette demande. En conséquence, après le vote de la loi, les effets déplacés seront admis à l’escompte à partir de 5 francs.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération et de mes sentiments dévoués.
Le Vice-Président du Sénat,
Gouverneur de la Banque de France,
Signé : J. MAGNIN.
