Convention relative à l’exécution des conventions monétaires des 6 Novembre et 12 Décembre 1885.
Il a été convenu ce qui suit :
La Banque de France s’engage à exécuter, pendant un délai de cinq ans, à partir du 1er Janvier 1898, l’engagement pris dans sa lettre du 2 Novembre 1885, annexée à la convention du 6 Novembre suivant, sans que la Banque soit liée au delà de ce terme par l’application de la clause de tacite reconduction prévue au paragraphe 2 de l’article 13 de ladite convention.
En cas de dénonciation par un des États contractants, cet engagement cesserait d’avoir son effet à dater du 1er Octobre qui suivra l’expiration de la convention ; mais en ce cas, la Banque s’engage à conserver provisoirement les pièces étrangères de 5 francs en argent qu’elle aurait en caisse et à n’en exiger le remboursement du Trésor français qu’au fur et à mesure que le montant en sera versé à celui-ci par les puissances contractantes.
