Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
— 9 —
Convention relative à une nouvelle avance de 40 millions à faire au Trésor.
Entre M. Georges Cochery, Député,
Ministre des Finances, agissant en cette qualité,
d’une part ;
et M. Joseph Magnin, Vice-Président du Sénat, Gouverneur de la Banque de France, autorisė par une délibération du Conseil général de ladite Banque en date du 22 Octobre 1896.
d’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier.
Indépendamment de l’avance de 140 millions résultant des traités des 10 Juin 1857 et 29 Mars 1878, la Banque de France s’engage à partir de la promulgation de la loi portant renouvellement de son privilège, à fournir au Trésor public, au fur et à mesure des autorisations législatives à intervenir, une nouvelle avance qui pourra s’élever à quarante millions de francs. Cette avance est consentie pour la durée du privilège de la Banque ; elle ne portera pas intérêt.
Art. 2.
Les Bons du Trésor qui seront remis à la Banque de France en garantie des sommes mentionnées à l’article précédent seront à l’échéance du 31 Décembre 1920.
Art. 3.
La présente convention ne sera exécutoire qu’autant
