pés, 7.213 ont été relâchés sur « refus d’informer », 23.727 en vertu d’ordonnances de non-lieu, et que parmi les 12.582 plus compromis qui ont été mis en jugement, 10.137 ont été condamnés, et 2.443 acquittés. Le nombre des acquittements, devant le conseil de guerre, a ainsi dépassé la moyenne habituelle des tribunaux ordinaires. Il nous apprend, dans le même document, que, dès le mois de juillet 1875, la justice militaire avait, pour ainsi dire, terminé sa tâche. Elle se bornait à poursuivre les individus signalés comme ayant à leur charge des faits de droit commun, des actes importants d’organisation ou de direction pendant la période insurrectionnelle, et à juger contradictoirement les condamnés par contumace qui avaient été repris ou qui se présentaient volontairement.
La commission des grâces, nommée en séance publique le 10 juillet 1871, a fonctionné jusqu’au jour où son mandat a expiré avec celui de l’Assemblée nationale qui l’avait instituée. D’après le Rapport supplémentaire présenté le 8 mars dernier à la commission de permanence, 6.536 condamnés, sur 10.137 ont formé un premier recours en grâce. 2.064 ont obtenu, soit la commutation, soit la remise partielle ou totale de leur peine. La commission a admis les seconds, les troisièmes, les quatrièmes recours ; sur 1.643 demandes ainsi reproduites, 1.077 décisions sont intervenues, soit au profit de condamnés qui n’avaient encore obtenu aucune grâce, soit au profit de ceux qui avaient été l’objet d’une commutation antérieure. En résumé, 6.536 condamnés ont présenté un recours ; 2.649 ont obtenu grâce complète ou partielle. La commission a émis 8.179 avis ; 5.039 ont été favorables. Ajoutons, pour compléter les renseignements qui nous paraissent nécessaires à l’examen de cette grave question, que le nombre des condamnés à la déportation dirigés sur la Nouvelle-Calédonie est de 3.575, et que, parmi eux, l’on en compte 1.504 qui avaient commis des crimes ou des délits antérieurement à l’insurrection du 18 mars.
La Commission des grâces a examiné 8,179 dossiers, et prononcé 3,140 commutations ou remises de peines.
Edm. R.
